J.O. 278 du 30 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510698A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Gracia (Félicie), épouse Blanquer, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac (81600) ;

Mme Bugarel (Janine), épouse Tuvignon, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gaillac (81600).